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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Un candidat à un poste d’administrateur ou un représentant dûment autorisé par une procuration signée par le candidat et conforme au formulaire adopté par résolution du Conseil d’administration, peut assister au dépouillement du vote du district électoral où il a posé sa candidature.
Un candidat à la présidence et au plus 3 représentants dûment autorisés par une procuration signée par lui et conforme au formulaire adopté par résolution du Conseil d’administration peuvent assister au dépouillement du vote.
Décision 2001-11-08, a. 25.
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